Adoption
Au Québec, les services d’adoption sont gérés par les centres jeunesse. Les personnes qui envisagent de confier un enfant en adoption peuvent contacter le centre jeunesse de leur région. Les intervenant(e)s du service d’adoption en centre jeunesse pourront alors offrir de l’information et de l’accompagnement aux parents ou tuteur(rice)s souhaitant entreprendre cette démarche.
Tu peux décider à n’importe quel moment durant la grossesse que l’adoption est la meilleure option pour toi. Cependant, il est uniquement possible d’officialiser cette décision après l’accouchement. Dès la naissance, le processus peut être entamé auprès de votre centre jeunesse.
Foire aux questions
Quand puis-je confier l’enfant en adoption?
Bien que le choix de confier un enfant en adoption puisse se faire pendant la grossesse, ce n’est qu’après l’accouchement que les démarches peuvent débuter officiellement. Il est possible de te renseigner sur le processus auprès du centre jeunesse de ta région pendant la grossesse. Toutefois, aucun document ne sera rempli ni signé avant la naissance de l’enfant.
Il est possible de confier l’enfant en adoption dès sa naissance.
Qui doit consentir à l’adoption?
De manière générale, le consentement des deux parents dont les liens de filiation sont reconnus à l’acte de naissance est nécessaire pour que la demande de confier l’enfant en adoption soit valide et légale.
Dans les cas où l’un des parents est décédé, est dans l’impossibilité de témoigner sa volonté ou est déchu de son autorité parentale, le consentement de l’autre parent est suffisant.
Si la parentalité de l’autre parent est reconnue, alors le consentement des deux parents est nécessaire pour concrétiser l’adoption. Ainsi, le second parent peut refuser que la personne qui a vécu la grossesse confie l’enfant en adoption, et ce, s’il présente certaines conditions :
- Être reconnu(e) dans l’acte de naissance;
- Avoir le désir, la capacité et les compétences d’assurer la sécurité et le développement de l’enfant afin de le garder.
Puis-je revenir sur ma décision?
Un délai de 30 jours est alloué au(x) parent(s) afin de pouvoir se rétracter de la décision de consentir à l’adoption et de pouvoir récupérer la garde de l’enfant. Aucune justification n’est nécessaire.
Après cette période de 30 jours, une démarche juridique doit être entamée afin de restituer la garde de l’enfant au(x) parent(s) biologique(s). Une justification est nécessaire et sera évaluée dans l’intérêt de l’enfant. À la suite de l’ordonnance de placement par le tribunal, aucun recours légal n’est possible afin de reprendre la garde.
Est-ce que je peux participer au choix de la famille adoptive?
Il est possible pour le(s) parent(s) biologique(s) d’exprimer leur(s) préférence(s) (p. ex., religion, âge, milieu géographique, composition familiale, etc.) qui pourront être prises en considération lors de la sélection des parents adoptifs par les intervenant(e)s du Centre jeunesse.
Malheureusement, la décision quant à la famille adoptive ne pourra pas être prise directement par le(s) parent(s) biologique(s), à moins que l’enfant ne soit confié en adoption à l’intérieur de la famille par consentement spécial.
***Si tu es membre d’une communauté autochtone, tu pourrais procéder à l’adoption par droit coutumier autochtone.***
Est-ce possible pour moi de maintenir des liens avec l’enfant et de rencontrer la famille adoptive?
Bien que l’adoption rompe les liens de filiation et retire les droits parentaux au(x) parent(s) biologique(s), il est possible d’établir en tout temps une entente de communication entre la famille d’origine et la famille adoptive. Cette entente peut comprendre un échange d’information ou des prises de contact (p. ex., visite, envois de photos, etc.), et ce, sans l’implication d’un tribunal. Le consentement des deux parties est requis. De plus, la démarche est confidentielle (seul le prénom respectif des différentes parties sera connu) et doit être faite en considérant l’intérêt de l’enfant.
